Tableaux de synthèse des modalités de répartition retenues pour les produits et les charges d’exploitation

CSV

Produits à répartir
								Montant affecté directement à la concession (k€)				Montant réparti* (k€)				Clé de répartition principale des montants répartis**				Valeur de la clé principale appliquée pour la répartition (en %)
Recettes d’acheminement								59 186				469				Au prorata du localisé				0,8%
Raccordements								2 030				0				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Prestations								1 178				8				Au prorata du localisé				0,4%
Autres recettes								61				1 278				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Production stockée et immobilisée								4 652				2 813				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Reprise sur amortissements et provisions								181				3 321				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Dont reprises d’amortissements de financements du concédant								49				0				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Dont autres types de reprises								0				0				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Dont reprises de provisions pour renouvellement								132				0				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Dont reprises d’autres catégories de provisions								0				3 321				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Autres produits divers								6				803				Au prorata du nombre de clients				9,2%

CSV

Charges à répartir
								Montant affecté directement à la concession (k€)				Montant réparti* (k€)				Clé de répartition principale des montants répartis**				Valeur de la clé principale appliquée pour la répartition (en %)
Accès réseau amont								0				15 040				Au prorata des consommations				5,7%
Achats d’énergie								0				5 804				Au prorata des consommations				5,7%
Redevances de concession								191				0				Non applicable				-
Matériel								3 102				1 054				Clé composite Matériel : Investissements / Longueur du réseau / Nb de clients				6,2%
Travaux								858				248				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Informatique et télécommunications								0				1 414				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Tertiaire et prestations								0				2 865				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Bâtiments								0				1 430				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Autres achats								1 461				1 239				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Contribution au CAS-FACÉ								1 703				0				Modalités de calcul du montant des contributions des gestionnaires de réseau au CAS-FACÉ				7,4%
Autres impôts et taxes								946				843				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Charges de personnel								1 601				4 661				Clé composite Charges de personnel : Investissements / Longueur du réseau / Nb de clients				4,3%
Dotation aux amortissements DP								7 410				0				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Dont amortissement des financements du concessionnaire								4 496				0				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Dont amortissement des financements de l’autorité concédante et des tiers								2 914				0				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Dont autres amortissements								0				0				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Dotation aux provisions pour renouvellement								135				0				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Autres dotations d’exploitation								0				8 100				Au prorata du nombre de clients				9,2%
Autres charges								432				1 967				Au prorata du nombre de clients				9,2%
* Au niveau d’organisation immédiatement supérieur à la concession sur l’item considéré (la DR). ** Pour les « Autres impôts et taxes », plusieurs clés de répartition interviennent.