4Les éléments financiers et patrimoniaux de la concession

4.1.1. Les produits et charges d’exploitation liés à l’activité d’Enedis

Conformément au cahier des charges de concession, le compte-rendu annuel d’activité du concessionnaire présente les éléments financiers d’exploitation de la concession comprenant, d’une part, les méthodes et les éléments de calcul retenus pour la détermination des produits et charges et, d’autre part, au titre de la mission de développement et d’exploitation du réseau public de distribution d’électricité, les rubriques de produits et de charges liées à l’exploitation courante de la concession.

Le réseau de distribution d’électricité étant interconnecté, l’organisation d’Enedis est fondée sur cette réalité physique et certaines activités du distributeur, très spécifiques et à forte technicité, sont organisées à une échelle qui dépasse le périmètre de la concession ; c’est notamment le cas des agences d’interventions spécialisées (AIS - postes sources, marché d’affaires et HTA) ou des agences de conduite du réseau (ACR) qui interviennent sur plusieurs départements.

Enedis est organisée en 25 Directions régionales (DR) que viennent appuyer et animer des fonctions mutualisées aux niveaux interrégional (communes à plusieurs DR) et national.

Cette organisation vise une optimisation des moyens techniques et financiers à la disposition d’Enedis, eu égard notamment aux objectifs de productivité qui lui sont fixés par le régulateur.

Dans ce cadre, l’affectation à chaque concession est la suivante :

• les données disponibles à la maille de la concession lui sont affectées directement ;
• les données correspondant au niveau de mutualisation interrégionale ou nationale sont réparties sur les DR au prorata de leurs activités respectives. Les données comptables enregistrées au niveau de la DR concernée ou issues des mutualisations interrégionales ou nationales sont réparties vers chaque concession selon des clés de répartition.