Tableaux de synthèse des modalités de répartition retenues pour les produits et les charges d’exploitation

CSV

Produits à répartir
								Montant affecté directement à la concession (k€)				Montant réparti* (k€)				Clé de répartition principale des montants répartis**				Valeur de la clé principale appliquée pour la répartition (en %)
Recettes d’acheminement								604				7				Au prorata du localisé				0,0%
Raccordements								47				0				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Prestations								9				0				Au prorata du localisé				0,0%
Autres recettes								0				13				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Production stockée et immobilisée								65				29				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Reprise sur amortissements et provisions								0				34				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Dont reprises d’amortissements de financements du concédant								0				0				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Dont autres types de reprises								0				0				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Dont reprises de provisions pour renouvellement								0				0				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Dont reprises d’autres catégories de provisions								0				34				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Autres produits divers								0				8				Au prorata du nombre de clients				0,1%

CSV

Charges à répartir
								Montant affecté directement à la concession (k€)				Montant réparti* (k€)				Clé de répartition principale des montants répartis**				Valeur de la clé principale appliquée pour la répartition (en %)
Accès réseau amont								0				134				Au prorata des consommations				0,1%
Achats d’énergie								0				52				Au prorata des consommations				0,1%
Redevances de concession								2				0				Non applicable				-
Matériel								30				10				Clé composite Matériel : Investissements / Longueur du réseau / Nb de clients				0,1%
Travaux								2				3				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Informatique et télécommunications								0				14				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Tertiaire et prestations								0				29				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Bâtiments								0				15				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Autres achats								0				13				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Contribution au CAS-FACÉ								19				0				Modalités de calcul du montant des contributions des gestionnaires de réseau au CAS-FACÉ				0,1%
Autres impôts et taxes								34				9				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Charges de personnel								34				69				Clé composite Charges de personnel : Investissements / Longueur du réseau / Nb de clients				0,1%
Dotation aux amortissements DP								100				0				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Dont amortissement des financements du concessionnaire								58				0				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Dont amortissement des financements de l’autorité concédante et des tiers								42				0				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Dont autres amortissements								0				0				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Dotation aux provisions pour renouvellement								4				0				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Autres dotations d’exploitation								0				83				Au prorata du nombre de clients				0,1%
Autres charges								1				20				Au prorata du nombre de clients				0,1%
* Au niveau d’organisation immédiatement supérieur à la concession sur l’item considéré (la DR). ** Pour les « Autres impôts et taxes », plusieurs clés de répartition interviennent.