Synthèse des passifs de concession

Les passifs de concession sont de natures différentes selon que l’on considère les droits sur les ouvrages existants ou les droits sur les ouvrages futurs.

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Droits sur les ouvrages existants (en k€) (Concession)
2020 2021 Variation (en %)
Contre-valeur des biens concédés (comptes 22941x et 22945x) 1 872 2 179 16,4%
Valeur nette comptable des financements Enedis (comptes 22955x) 1 003 1 330 32,5%

Les droits sur les ouvrages existants comprennent :

  • la contre-valeur des biens, qui correspond à la valeur nette comptable des ouvrages concédés et matérialise l’obligation de retour des ouvrages au concédant ;
  • la valeur nette comptable des financements Enedis (ou financement du concessionnaire non amorti) : cette valeur correspond à la part non amortie des apports nets d’Enedis diminués des montants de provision pour renouvellement et d’amortissement du concédant qui sont affectés en droits du concédant lors des renouvellements et de ce fait considérés comme des financements du concédant.
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Droits sur les ouvrages futurs (en k€) (Concession)
2020 2021 Variation (en %)
Amortissement du financement du concédant (compte 229541) 874 898 2,7%

Les droits sur les ouvrages à renouveler correspondent à l’amortissement du financement du concédant sur des biens pour lesquels Enedis est maître d’ouvrage du renouvellement.

Le financement du concédant est défini comme les apports externes nets des concédants et des tiers. Ce montant est ensuite complété des montants de provision pour renouvellement et d’amortissement du financement du concédant affectés en financement du concédant lors des renouvellements. Pendant la durée de la concession, les droits du concédant sur les biens à renouveler se transforment donc, au remplacement effectif du bien, en droit du concédant sur les biens existants.

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Montant des droits du concédant (en k€) (Concession)
2020 2021 Variation (en %)
Somme des comptes 22941x, 22945x, 229541 et 22955x 1 743 1 747 0,3%

Les droits du concédant correspondent aux enregistrements comptables dans les comptes 229. Ils sont spécifiques à l’existence de passifs du patrimoine concédé.

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Provision pour renouvellement (en k€) (Concession)
2020 2021
Provision 564 421

La provision pour renouvellement est assise sur la différence entre la valeur d’origine des ouvrages et leur valeur de remplacement à fonctionnalités et capacités identiques. Elle est constituée sur la durée de vie des biens, pour les seuls ouvrages renouvelables avant le terme de la concession et pour lesquels Enedis est maître d’ouvrage du renouvellement, conformément à l’article 36 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Elle vient compléter l’amortissement industriel.