Tableaux de synthèse des modalités de répartition retenues pour les produits et les charges d’exploitation

CSV

Produits à répartir
								Montant affecté directement à la concession (k€)				Montant réparti* (k€)				Clé de répartition principale des montants répartis**				Valeur de la clé principale appliquée pour la répartition (en %)
Recettes d’acheminement								97 894				915				Au prorata du localisé				0,8%
Raccordements								4 999				0				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Prestations								1 061				15				Au prorata du localisé				0,7%
Autres recettes								104				1 731				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Production stockée et immobilisée								6 205				3 509				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Reprise sur amortissements et provisions								104				4 216				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Dont reprises d’amortissements de financements du concédant								23				0				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Dont autres types de reprises								0				0				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Dont reprises de provisions pour renouvellement								81				0				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Dont reprises d’autres catégories de provisions								0				4 216				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Autres produits divers								0				1 025				Au prorata du nombre de clients				22,6%

CSV

Charges à répartir
								Montant affecté directement à la concession (k€)				Montant réparti* (k€)				Clé de répartition principale des montants répartis**				Valeur de la clé principale appliquée pour la répartition (en %)
Accès réseau amont								0				24 921				Au prorata des consommations				20,8%
Achats d’énergie								0				10 151				Au prorata des consommations				20,8%
Redevances de concession								2 098				0				Non applicable				-
Matériel								3 062				1 589				Clé composite Matériel : Investissements / Longueur du réseau / Nb de clients				12,7%
Travaux								1 691				318				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Informatique et télécommunications								0				1 802				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Tertiaire et prestations								0				3 652				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Bâtiments								0				1 870				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Autres achats								188				2 191				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Contribution au CAS-FACÉ								1 852				0				Modalités de calcul du montant des contributions des gestionnaires de réseau au CAS-FACÉ				21,9%
Autres impôts et taxes								1 244				1 130				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Charges de personnel								2 977				12 205				Clé composite Charges de personnel : Investissements / Longueur du réseau / Nb de clients				20,4%
Dotation aux amortissements DP								13 393				0				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Dont amortissement des financements du concessionnaire								8 483				0				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Dont amortissement des financements de l’autorité concédante et des tiers								4 910				0				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Dont autres amortissements								0				0				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Dotation aux provisions pour renouvellement								0				0				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Autres dotations d’exploitation								0				10 370				Au prorata du nombre de clients				22,6%
Autres charges								576				2 425				Au prorata du nombre de clients				22,6%
* Au niveau d’organisation immédiatement supérieur à la concession sur l’item considéré (la DR). ** Pour les « Autres impôts et taxes », plusieurs clés de répartition interviennent.