Tableaux de synthèse des modalités de répartition retenues pour les produits et les charges d’exploitation

CSV

Produits à répartir
								Montant affecté directement à la concession (k€)				Montant réparti* (k€)				Clé de répartition principale des montants répartis**				Valeur de la clé principale appliquée pour la répartition (en %)
Recettes d’acheminement								8 880				51				Au prorata du localisé				0,1%
Raccordements								320				0				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Prestations								100				1				Au prorata du localisé				0,1%
Autres recettes								10				146				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Production stockée et immobilisée								256				322				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Reprise sur amortissements et provisions								1				380				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Dont reprises d’amortissements de financements du concédant								1				0				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Dont autres types de reprises								0				0				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Dont reprises de provisions pour renouvellement								0				0				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Dont reprises d’autres catégories de provisions								0				380				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Autres produits divers								1				92				Au prorata du nombre de clients				1,1%

CSV

Charges à répartir
								Montant affecté directement à la concession (k€)				Montant réparti* (k€)				Clé de répartition principale des montants répartis**				Valeur de la clé principale appliquée pour la répartition (en %)
Accès réseau amont								0				2 716				Au prorata des consommations				1,0%
Achats d’énergie								0				1 048				Au prorata des consommations				1,0%
Redevances de concession								10				0				Non applicable				-
Matériel								107				53				Clé composite Matériel : Investissements / Longueur du réseau / Nb de clients				0,2%
Travaux								99				28				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Informatique et télécommunications								0				160				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Tertiaire et prestations								0				328				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Bâtiments								0				164				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Autres achats								22				142				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Contribution au CAS-FACÉ								240				0				Modalités de calcul du montant des contributions des gestionnaires de réseau au CAS-FACÉ				1,0%
Autres impôts et taxes								23				105				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Charges de personnel								148				606				Clé composite Charges de personnel : Investissements / Longueur du réseau / Nb de clients				0,5%
Dotation aux amortissements DP								952				0				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Dont amortissement des financements du concessionnaire								608				0				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Dont amortissement des financements de l’autorité concédante et des tiers								344				0				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Dont autres amortissements								0				0				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Dotation aux provisions pour renouvellement								14				0				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Autres dotations d’exploitation								0				928				Au prorata du nombre de clients				1,1%
Autres charges								25				225				Au prorata du nombre de clients				1,1%
* Au niveau d’organisation immédiatement supérieur à la concession sur l’item considéré (la DR). ** Pour les « Autres impôts et taxes », plusieurs clés de répartition interviennent.