La redevance annuelle de concession a pour objet de faire financer par le prix du service rendu aux clients, et non par l'impôt :
C'est la part R1 de cette redevance, dite de « fonctionnement ». Elle couvre notamment les dépenses relatives au contrôle de la bonne exécution du contrat de concession, aux conseils donnés aux clients pour l'utilisation rationnelle de l'électricité, au règlement des litiges entre les clients et le concessionnaire.
| Montant de la part R1 (en €) (Concession) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2021 | Variation (en %) | ||
| Part R1 versée | 5 494 | 5 726 | 4,2% | |
C'est la part R2 de la redevance, dite « d'investissement ». Elle représente chaque année N une fraction de la différence (si elle est positive) entre certaines dépenses d’investissement effectuées par l'autorité concédante et certaines recettes perçues par celle-ci durant l'année N-2. Son montant est exprimé ci-dessous hors taxes.
| Montant de la part R2 (en €) (Concession) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2021 | Variation (en %) | ||
| Part R2 versée | 128 269 | 4 230 | -96,7% | |
La redevance R2 versée à Nantes Métropole au titre des années 2021 et précédentes fera l'objet d'une régularisation en considération des décisions de justice survenues en fin d'année.
Nantes Métropole et Enedis souhaitent collaborer autour de grandes thématiques en lien avec leurs ambitions partagées. Une convention cadre de partenariat de 5 ans, prenant effet le 1er janvier 2022 est signée. Elle se décline en 5 axes prioritaires :