Les réseaux de communication électronique à très haut débit sont un facteur de compétitivité et de croissance pour les territoires. Leurs très grandes capacités de transmission libèrent les échanges et permettent des usages simultanés de la voix, des données et des images et le développement d’activités économiques nouvelles. Ils participent à la transformation numérique des territoires. La crise sanitaire traversée par le pays depuis 2020 a amplifié les attentes des Français pour un accès à Internet de qualité, renforçant ainsi le sens donné à l’action d’Enedis aux côtés des acteurs du plan France THD.

Les opérateurs télécom et les collectivités locales signent avec Enedis et les autorités concédantes concernées des conventions d’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour déployer des fibres optiques, tant en aérien qu’en souterrain, sur tout le territoire national.

Ainsi, 1 068 conventions tripartites (signées entre les opérateurs télécom, les autorités concédantes et Enedis) encadrent l’utilisation des infrastructures électriques exploitées par Enedis pour le domaine aérien et 176 conventions pour le domaine souterrain. Au total, 119 nouvelles conventions ont été signées en 2021.

Sur l’année écoulée, plus de 15 700 km de fibre optique ont été déployés en aérien sur les appuis BT et HTA et environ 250 km de fourreaux télécom ont été déployés en souterrain, en coordination avec les travaux du distributeur. Cette mutualisation des infrastructures contribue grandement à l’accélération des déploiements sur l’ensemble du territoire national, notamment en milieu rural et permet d’optimiser les coûts afférents.

Pour accompagner cette montée en puissance, Enedis continue, aux côtés des différents acteurs du THD, à rechercher des solutions et simplifications pour faciliter et accélérer le déploiement du THD :

• actualisation du Guide pratique des appuis communs intégrant des mesures de simplification ;
• intensification du dispositif de « Contrôle a posteriori  » des études mécaniques permettant de réduire les délais de déploiement ;
• poursuite des labellisations LEINA (Labellisation des entreprises d’ingénierie aérienne) des premiers centres de formations et bureaux d’études pour l’ingénierie aérienne, en partenariat avec Orange et le CREDO (Cercle de réflexion et de développement de l’optique).

L’année 2021 a également été marquée par la publication d’un arrêté le 24 décembre fixant des conditions particulières au déploiement des raccordements optiques, notamment en exonérant les opérateurs commerciaux d’étude de calcul de charge mécanique dès lors qu’ils utilisent un ouvrage du réseau public de distribution d’électricité pour le seul raccordement optique, c’est-à-dire sans que le support n’accueille simultanément la desserte du réseau de communication.

Cette disposition permettra aux opérateurs de réaliser des branchements clients plus rapidement et plus efficacement. Elle devrait également limiter l’implantation de poteaux de télécommunication « en doublon » à proximité immédiate des supports du réseau public de distribution d’électricité. La FNCCR, Enedis et les opérateurs mènent des travaux sur la transposition, pour 2022, de ces dispositions dans le modèle national de convention des « appuis communs ».

Ainsi, l’organisation mise en place par Enedis pour répondre aux enjeux du plan France THD permet, d’une part, d’assurer une relation de proximité avec les acteurs locaux au cœur des déploiements dans les territoires, et d’autre part, d’engager des réflexions de fond avec les parties prenantes nationales du THD sur différents sujets tels que le raccordement client ou les évolutions contractuelles nécessaires pour accélérer les déploiements.

Enedis est pleinement engagée aux côtés des collectivités et des opérateurs pour faciliter la mise à disposition des infrastructures électriques, dans le respect de trois exigences incontournables :

• la sécurité des intervenants ;
• le respect de la réglementation en vigueur, en particulier de l’arrêté technique du 17 mai 2001 révisé en juillet 2019 et de l’arrêté relatif aux conditions particulières de déploiement d'un réseau THD sur les ouvrages BT du 24 décembre 2021 ;
• la neutralité économique pour les clients du réseau public de distribution d’électricité.

En lien étroit avec les autorités concédantes, Enedis confirme ainsi son rôle de facilitateur du déploiement du très haut débit sur le territoire.