1Faits marquants 2021 et perspectives 2022

POURSUITE DE LA CRISE SANITAIRE : EDF EST RESTÉE MOBILISÉE EN 2021

L’année 2021 a été marquée par la poursuite de la crise sanitaire commencée en 2020.

EDF est restée mobilisée pour assurer la continuité du service à ses clients, tout en veillant à la sécurité de ses salariés et de ses prestataires.

EDF s’est notamment adaptée pour interrompre les réductions de puissance pour impayés à l’occasion du second confinement jusqu’au 15 janvier 2021, et pour gérer la prolongation de la trêve hivernale de la saison 2020-2021 de deux mois, soit jusqu’au 31 mai 2021 inclus. Dans cette circonstance exceptionnelle, la sortie de trêve a fait l’objet d’une préparation spécifique par les 230 experts solidarité de l’entreprise :

• les appels sortants vers les clients en situation d’impayés ont été intensifiés pour proposer des délais de paiement adaptés à leur situation financière ;
• il est apparu essentiel de se rendre encore plus proches des acteurs de l’action sociale pour comprendre leurs besoins en cette période de crise et partager avec eux l’importance de constituer des dossiers de demandes d’aides, malgré cette période de protection prolongée, pour anticiper la sortie de la trêve, mettre en place les protections pour les clients les plus fragiles et réduire le plus possible le nombre de clients susceptibles de faire l'objet d'une demande de coupure pour impayé au 1^er juin 2021.

L’éclairage de deux sociologues sur « les nouveaux précaires du COVID » lors de la 2^ème Rencontre des Responsables des Fonds de Solidarité Logement de l’Ouest

Dans le cadre de la deuxième Rencontre des Responsables et Élus des Fonds de Solidarité Logement de l’Ouest qui s’est déroulée à la Roche-sur-Yon le 9 décembre 2021, EDF Solidarité a fait intervenir deux sociologues pour apporter un nouvel éclairage sur la période particulière de crise sanitaire.

Nina Testut, sociologue du Cabinet l’Ethnographe, a présenté son étude sur « les nouveaux précaires du COVID » effectuée pour le compte de la Recherche et Développement d’EDF.

Pascale Moulevrier, enseignante-chercheuse de sociologie à l’Université de Nantes, a présenté les résultats de son étude « Clients et débiteurs, trajectoires sociales, rapport à la dette ».

EDF A PRIS EN 2021 LA DÉCISION DE METTRE FIN AUX COUPURES D’ALIMENTATION POUR IMPAYÉS, À COMPTER DE 2022

EDF s’est engagée en novembre 2021 à accompagner encore davantage ses clients particuliers en situation d’impayés, en mettant fin aux coupures d’alimentation en électricité tout au long de l’année.

Avec cette mesure, EDF va plus loin que ses obligations réglementaires en dehors de la période de trêve hivernale, en remplaçant la coupure par une limitation de puissance à 1 kVA*.

Cette mesure, avec prise d’effet au 1^er avril 2022 (c’est-à-dire en sortie de trêve hivernale), s’applique dans tous les cas, sauf s’il existe une impossibilité physique ou technique de limiter la puissance de l’alimentation électrique du logement.

* : Une puissance de 1 kVA permet de maintenir plusieurs usages essentiels de l’électricité, tels que l’éclairage, le fonctionnement d’équipements de cuisine (le réfrigérateur, le micro-ondes, etc.), ou encore la recharge d’appareils électroniques. Une telle puissance permet d’assurer un service minimum en attendant que le client régularise sa situation, les factures d’énergie restant dues. Si nécessaire, EDF met en place des solutions facilitant le paiement.

EDF A PARTICIPÉ à LA PREMIÈRE ÉDITION DE LA JOURNÉE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGETIQUE

L’annonce par EDF de l’arrêt des coupures a coïncidé avec la première journée contre la précarité énergétique du 10 novembre 2021 initiée par la Fondation Abbé Pierre et 19 organismes associés.

À l'occasion de cette journée, plusieurs événements ont été organisés dans toute la France afin de valoriser les initiatives de lutte et de prévention de ce phénomène qui concerne 3,5 millions de ménages (Source : Observatoire national de la précarité énergétique 2019).

EDF, partenaire historique de la Fondation Abbé Pierre, a tout naturellement participé à ces événements de sensibilisation à la précarité énergétique sur le territoire. La filière solidarité d’EDF a mené des actions de sensibilisation auprès des élus, des professionnels de l’action sociale, du milieu associatif et du grand public.

EDF A OBTENU EN 2021 LA CERTIFICATION « RELATION CLIENT EN FRANCE »

En juillet 2021, EDF a obtenu la certification « Relation Client en France » mise en place par l’Association Française de la Relation Client (AFRC) et l’Association Pro France.

Délivrée par l’AFNOR, cette certification reconnaît les entreprises françaises qui font le choix d’implanter l’intégralité de leur service client en France et qui s’engagent dans les territoires au travers d’actions dans le domaine de l’insertion locale, de la formation et de l’inclusion.

EDF est le premier énergéticien qui obtient cette certification.

Pour en savoir plus sur cette certification : https://www.relationclientfrance.fr/

ACTUALITÉ DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE EN 2021

La Commission de régulation de l'énergie et l’Autorité de la concurrence ont chacune remis au Gouvernement leur rapport d’évaluation des tarifs réglementés de vente (TRV), établi dans le cadre de l’analyse périodique par les pouvoirs publics du bien-fondé du maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité prévue par l’article L.337-9 du Code de l’énergie par transposition de la directive (UE) 2019/944.

Dans son rapport rendu public le 12 juillet 2021, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) analyse l’effet des TRV sur le fonctionnement du marché de détail dans le cadre de leur coexistence avec les offres de marché. Le rapport montre en premier lieu que la méthodologie de construction des TRV, ainsi que la pratique des autorités publiques, Gouvernement et régulateur, sous le contrôle du juge, garantissent leur compatibilité avec un marché de détail concurrentiel. Dans un second temps, le rapport dresse un état des lieux du développement de la concurrence et montre que le bon fonctionnement du marché de détail de l’électricité n’est pas entravé, en pratique, par l’existence des TRV.

En conclusion de son évaluation, la CRE estime que les TRV, tels qu’ils sont mis en œuvre en France, sont compatibles avec le bon fonctionnement du marché de détail français de l’électricité, au bénéfice des consommateurs.

Dans son rapport d’évaluation du 22 juillet 2021, l’Autorité de la concurrence (ADLC) livre son analyse en vue de vérifier, non seulement que l’existence des TRV est justifiée par des objectifs d’intérêt général, mais également qu’elle est nécessaire et proportionnée au regard des défaillances de marché constatées, sans être discriminatoire. L’ADLC constate qu’il existe une véritable dynamique concurrentielle sur le marché de l’électricité, tout en soulignant la part importante des clients restés aux TRV, alors que, précise-t-elle, ces offres sont aujourd’hui parmi les plus chères du marché, même si le différentiel entre les TRV et les offres de marché reste faible*. Elle note que les TRV, sans entraver le développement des offres de marché, semblent favoriser la modération tarifaire, aident les consommateurs à s’orienter sur un marché complexe à déchiffrer, et leur garantissent des offres simples avec une exposition limitée à la volatilité du marché de gros.

L’évaluation de l’ADLC donne lieu notamment aux recommandations suivantes : « Si le Gouvernement devait conserver les TRV, l’Autorité souligne la nécessité d’en clarifier les objectifs dans la mesure où l’objectif de cohésion sociale, tout comme celui de stabilité des prix, paraissent difficilement conciliables avec un objectif de concurrence tarifaire effective. Si, après avoir mené cette réflexion, le Gouvernement devait entériner la pratique des TRV comme un prix plafond, l’Autorité insiste sur le bien-fondé d’une communication transparente et volontariste auprès des consommateurs. L’enjeu est qu’ils soient informés que les TRV ne sont pas conçus pour conduire à l’offre la plus compétitive et qu’ils soient invités à comparer l’ensemble des offres concurrentes indexées sur les TRV, dont l’objectif principal est d’abord d’assurer une modération des prix de marché et de constituer une offre de référence permettant de faire des choix éclairés sur le marché. »

* : Nous rappelons ici que le rapport de l’ADLC a été établi à l’été 2021, c’est-à-dire avant les hausses importantes des prix de gros de l’électricité constatées au second semestre 2021, qui ont conduit au renchérissement ou au retrait de plusieurs offres de marché par de nombreux fournisseurs, plaçant par là-même le TRV parmi les solutions les plus compétitives durant cette période et mettant à mal l’analyse de l’ADLC selon laquelle le TRV constituerait un prix plafond.

Par ailleurs, les tarifs ont évolué à deux reprises au cours de l’année 2021, avec une hausse qui s’est limitée au total à 2,1% TTC sur l’année pour les clients Particuliers.

Au 1^er février 2021 :

• une hausse de 1,93% HT soit 1,61% TTC pour les clients au Tarif bleu résidentiel
• une hausse de 3,23% HT soit 2,61% TTC pour les clients au Tarif bleu non résidentiel

Au 1^er août 2021 :

• une hausse de 1,08% HT, soit 0,48% TTC pour les clients au Tarif bleu résidentiel ;
• une hausse de 0,84% HT, soit 0,38% TTC pour les clients au Tarif bleu non résidentiel.

Les évolutions sont précisées au chapitre 2.1.

LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE PUBLIÉ EN 2021

Le médiateur national de l’énergie (MNE) a publié le 18 mai 2021 son rapport d’activité 2020.

EDF se distingue une nouvelle fois : de nouveau et pour la huitième année consécutive (c’est-à-dire depuis la publication de ce baromètre), EDF est le fournisseur d’énergie pour lequel le MNE a eu à connaître le moins de litiges en 2020 (en proportion du nombre de clients du fournisseur). Nous revenons sur le rapport du MNE au chapitre 3.3.

La lutte contre les démarchages abusifs s'est poursuivie en 2021

Depuis 2017, EDF a engagé des contentieux contre les pratiques commerciales illicites qui perdurent sur le marché français de l’énergie. Certains fournisseurs mettent en œuvre des pratiques de démarchage déloyales et illicites (usurpation de nom, parasitisme, tromperies, dénigrements, etc.).

Par un jugement rendu le 29 septembre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné cette fois ENI à verser à EDF :

• la somme de 2,5 millions d’euros en réparation du préjudice résultant des gains manqués au titre de la captation illicite de la clientèle d’EDF ;
• la somme de 500 000 euros au titre de coûts supplémentaires de traitements.

Le jugement a ordonné en outre à ce fournisseur la cessation de tout acte d'usurpation du nom EDF ou tout acte de dénigrement, de parasitisme et de confusion. Depuis la signification du jugement (soit le 4 octobre 2021), le fournisseur s’expose à une astreinte de 20 000 euros par acte d’usurpation constaté du nom d’EDF et à une astreinte supplémentaire du même montant par acte de dénigrement, de parasitisme ou de confusion constaté par EDF. Par ailleurs, ENI a dû publier à ses frais le dispositif de la décision sur dix quotidiens.
ENI a fait appel de la décision.

EDF A OBTENU EN 2021 LE LABEL « NUMÉRIQUE RESPONSABLE »

Le 30 mars 2021, l’INR* a remis à EDF le label « Numérique responsable », saluant ainsi l’engagement de l’entreprise en faveur d’un numérique bas carbone, sobre en énergie mais aussi inclusif, éthique et à haute valeur ajoutée environnementale pour ses salariés et ses clients.

En combinant, l'IT for green, c'est-à-dire l’informatique au service de l’environnement, au green IT, l’informatique pensée pour respecter l’environnement, et au social IT, celui en faveur de l’inclusion numérique, EDF s’engage pour un numérique responsable en faveur de la transition écologique.

* L’Institut du Numérique Responsable a développé un label exigeant soutenu par le ministère de la Transition écologique, l’ADEME et WWF. Ce référentiel s’appuie sur cinq axes et quatorze principes d’actions du numérique responsable. Pour en savoir plus : https://label-nr.fr/numerique-responsable/

LE 8 AVRIL 2021, EDF A FÊTÉ SES 75 ANS

Pour l’anniversaire d’EDF, le Comité d’histoire de l’électricité et de l’énergie, sous l’égide de la Fondation EDF, et en collaboration avec les archivistes d'EDF, a édité un livre. Sources électriques : 1946-2021 retrace l’histoire de l’entreprise, au travers de 75 notices et autant de documents d’archives.

L’ouvrage peut être commandé* auprès du musée Électropolis de Mulhouse, en adressant un message à : reservations@electropolis.tm.fr

* 25 euros hors frais de port.