Tableaux de synthèse des modalités de répartition retenues pour les produits et les charges d’exploitation

CSV

Produits à répartir
								Montant affecté directement à la concession (k€)				Montant réparti* (k€)				Clé de répartition principale des montants répartis**				Valeur de la clé principale appliquée pour la répartition (en %)
Recettes d’acheminement								241 490				1 967				Au prorata du localisé				1,5%
Raccordements								16 133				0				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Prestations								2 251				35				Au prorata du localisé				1,7%
Autres recettes								529				3 495				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Production stockée et immobilisée								15 900				7 689				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Reprise sur amortissements et provisions								1 214				9 077				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Dont reprises d’amortissements de financements du concédant								863				0				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Dont autres types de reprises								0				0				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Dont reprises de provisions pour renouvellement								351				0				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Dont reprises d’autres catégories de provisions								0				9 077				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Autres produits divers								55				2 196				Au prorata du nombre de clients				25,1%

CSV

Charges à répartir
								Montant affecté directement à la concession (k€)				Montant réparti* (k€)				Clé de répartition principale des montants répartis**				Valeur de la clé principale appliquée pour la répartition (en %)
Accès réseau amont								0				66 686				Au prorata des consommations				25,2%
Achats d’énergie								0				25 727				Au prorata des consommations				25,2%
Redevances de concession								1 282				0				Non applicable				-
Matériel								8 325				3 665				Clé composite Matériel : Investissements / Longueur du réseau / Nb de clients				18,0%
Travaux								5 193				677				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Informatique et télécommunications								0				3 868				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Tertiaire et prestations								0				7 830				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Bâtiments								0				3 907				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Autres achats								725				3 391				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Contribution au CAS-FACÉ								6 939				0				Modalités de calcul du montant des contributions des gestionnaires de réseau au CAS-FACÉ				30,1%
Autres impôts et taxes								1 928				2 639				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Charges de personnel								7 275				27 038				Clé composite Charges de personnel : Investissements / Longueur du réseau / Nb de clients				23,4%
Dotation aux amortissements DP								37 271				0				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Dont amortissement des financements du concessionnaire								21 252				0				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Dont amortissement des financements de l’autorité concédante et des tiers								16 019				0				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Dont autres amortissements								0				0				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Dotation aux provisions pour renouvellement								2 606				0				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Autres dotations d’exploitation								0				22 138				Au prorata du nombre de clients				25,1%
Autres charges								1 709				5 372				Au prorata du nombre de clients				25,1%
* Au niveau d’organisation immédiatement supérieur à la concession sur l’item considéré (la DR). ** Pour les « Autres impôts et taxes », plusieurs clés de répartition interviennent.